La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 ont apporté d’importants changements dans le suivi de l’état de santé des salariés.
Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
La commission Juridique du SYPS Alsace vous propose un dossier regroupant l’ensemble des changements apportés par cette loi. Vous pourrez également y trouver 2 synthèses, l’une résumant l’ensemble des mesures, l’autre autour de l’inaptitude.
Dossier réalisé par Laurence Deschaume, Patrick Lauer et Nathalie Renard.
A retrouver en suivant ce lien, après vous être inscrit sur le site (réservé aux adhérents)
Vous souhaitant bonne lecture.