MENTIONS LÉGALES DU SITE CFDT : SYPS ALSACE
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site CFDT : SYPS ALSACE les présentes mentions légales.
Le site CFDT : SYPS ALSACE est accessible à l’adresse suivante : http://alsace.cfdt.syps.fr/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site CFDT : SYPS ALSACE est édité par :
SYPS ALSACE
ayant son siège social à l’adresse suivante : 1 rue Sédillot 67000 Strasbourg.
Téléphone : 03 88 36 07 76
Adresse e-mail : Contact
ci après » l’Éditeur »
Le Directeur de publication est :
Elisabeth BOESCH
Adresse e-mail de contact : Contact
ci après » le Directeur de publication »
Le site CFDT : SYPS ALSACE est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Adresse e-mail : contact@ovh.net.
ci après » l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site CFDT : SYPS ALSACE.
ci après les » Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site CFDT : SYPS ALSACE est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs conformément à la dispense DI – 007 (https://www.cnil.fr/fr/dispense/di-007-fichiers-de-communication-non-commerciale).
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@syps.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 6 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
CFDT : SYPS ALSACE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CFDT : SYPS ALSACE.
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