Du 4 au 8 juin prochain se déroule le 49ème Congrès Confédéral de notre syndicat.
Outre les documents habituels de ce type de rassemblement que sont le rapport d’activités et le projet de résolution, viennent de paraître les 15 amendements retenus en débats.
Quelques uns d’entre eux retiennent plus particulièrement notre attention rapport à notre branche Protection Sociale Travail Emploi.
Nous vous les exposons ici même.
A noter que tous les amendements ont été discutés et votés en Bureau ce lundi. Le calendrier serré ne nous ayant pas permis de le faire en Conseil
Le débat n°1 concerne l’instauration d’une taxe robot, en rapport avec l’article 1.1.3.2, il est présenté ainsi :
Le projet de résolution présente la transformation numérique et la robotisation comme un levier potentiel de progrès, d’opportunités économiques et de réponse à de nouveaux besoins.
Un syndicat souligne que cette robotisation interroge notre système de protection sociale et propose qu’une réflexion soit menée sur une nouvelle taxation des formes d’emploi robotisé (ou taxe robot).
L’amendement déposé par le syndicat Personnel Défense Loire Atlantique est une demande d’ajout :
La robotisation interroge également nos systèmes de cotisations sociales collectives issus des travailleurs, et la prise en compte de contribution ou de taxation de ces nouvelles formes de travail robotisé.
Le débat n°5 concerne le revenu universel, en rapport avec l’article 2.1.1.5, il est présenté ainsi :
Le projet de résolution propose de repenser les protections pour les travailleurs notamment par la définition d’un socle de droits sociaux universels permettant à chacun d’avoir un revenu décent. Deux syndicats souhaitent modifier cet article en défendant l’idée du revenu universel.
L’amendement déposé par le syndicat Interco Hauts-de-Seine est une demande de modification :
La CFDT revendique une évolution structurante de notre modèle de protection sociale. L’objectif d’un revenu décent pour chacun doit être poursuivi ainsi que la réflexion autour du revenu universel, parce que le travail se transforme (robotisation, intelligence artificielle…) et que l’activité salariale n’est pas la seule à contribuer au progrès de la société. Le revenu universel contribuerait dès lors à réduire la pauvreté, améliorer l’égalité des chances notamment dans la poursuite des études, lutter contre le chômage et la précarité tout en évitant de stigmatiser les bénéficiaires d’allocations sociales. Il permettrait également une réduction du temps de travail pour ceux qui le souhaitent et favoriseraient les activités artistiques, culturelles et sociales. Il nous faut donc repenser la protection sociale et l’impôt. Et si être autonome et vivre dignement ne se résume pas qu’à une prestation monétaire, l’accompagnement, l’accès effectif aux droits, la possibilité de se réaliser et de trouver sa place dans la société par le biais d’activités socialement reconnues en seront favorisés.
Le débat n°6 concerne la fin de vie est présenté ainsi :
À la fin de la partie 2.1, un syndicat propose d’ajouter un nouveau chapitre afin de définir un positionnement sur la fin de vie.
L’amendement déposé par le syndicat UTR Hauts-de-Seine est une demande de création d’article 2.1.6 :
Assurer une fin de vie dans le respect et la dignité : La CFDT réaffirme le droit de toute personne à mourir dans la dignité et d’être acteur de sa fin de vie. Elle demande le développement de soins palliatifs pour que toute personne puisse en bénéficier. En outre, la CFDT soutient toute initiative législative visant à faire respecter la volonté des personnes en fin de vie, notamment lorsqu’elle est exprimée dans des directives anticipées.
Le débat n°7 concerne les retraites, en rapport avec l’article 2.1.5.3, il est présenté ainsi :
Le projet de résolution explique la perspective de la création d’un régime de retraites unifié, plus simple, plus lisible, plus juste. Un syndicat propose de supprimer la volonté de mettre en place un système de retraite à la carte et celle de poursuivre l’harmonisation des différents régimes en ôtant le choix potentiel d’un système en points ou en comptes notionnels.
L’amendement déposé par le syndicat Métaux Caen est une demande de reformulation :
La CFDT milite depuis longtemps pour la création d’un régime unifié plus simple, plus lisible, plus juste. L’amélioration partielle de l’équilibre financier global devrait permettre aujourd’hui d’avancer sur cette voie, c’est- à-dire de réformer en profondeur et de manière structurelle notre système. Pour cela, nous souhaitons :
- Prendre en compte la durée de cotisation (et non l’âge), la pénibilité et l’usure au travail à travers le compte professionnel de prévention, et renforcer le dispositif des carrières longues.
- Revoir les avantages non contributifs (familiaux et conjugaux), obtenir plus d’équité pour les polypensionnés.
- Améliorer les basses pensions, revoir le système d’indexation des droits à pensions pour plus d’équité ;
- Renforcer la connaissance des droits des affiliés
- Poursuivre l’harmonisation des 35 régimes, de manière progressive et concertée.
et supprimer la fin de l’article.
Le débat n°11 concerne le développement, en rapport avec l’article 3.2.2, il est présenté ainsi :
Pour relancer la politique de syndicalisation, le projet de résolution propose de se fixer un objectif commun de + 20% sur quatre ans. Un syndicat propose de ramener cet objectif à +10%.
L’amendement déposé par le syndicat Communication Conseil Culture de Lorraine est une demande de reformulation :
Se fixer l’objectif de +10 % sur quatre ans.